Mentions legales

Derniere mise a jour : [DATE A CONFIGURER]

1. Editeur du site

Le site CV PRO est edite par :

  • Denomination : ABT WEB SERVICES (AWS)
  • Forme juridique : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Capital social : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Siege social : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Numero d'immatriculation (RCCM) : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Identifiant fiscal (IFU) : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Email : abtwebservices@gmail.com
  • Telephone : +229 01 99 740399

Note : Les informations marquees [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION] doivent etre completees avec les donnees juridiques officielles d'ABT WEB SERVICES avant la mise en ligne du site.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION] - Representant legal d'ABT WEB SERVICES.

3. Hebergement

  • Hebergeur : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Adresse : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]
  • Site web : [A CONFIGURER AVANT MISE EN PRODUCTION]

Note : Les informations de l'hebergeur doivent etre renseignees avant la mise en production. Cette obligation decoule de la legislation applicable en matiere d'identification des prestataires techniques.

4. Activite du site

CV PRO est une plateforme en ligne de creation de curriculum vitae. Elle permet aux utilisateurs de creer, personnaliser, sauvegarder et exporter des CV professionnels au format PDF. Le service est accessible sur abonnement gratuit ou premium.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CV PRO, incluant sans s'y limiter le code source, l'architecture logicielle, l'interface graphique, les modeles de CV, les logos, les icones, les textes et les images, est la propriete exclusive d'ABT WEB SERVICES ou de ses concedants de licence.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation ecrite prealable d'ABT WEB SERVICES, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par la legislation applicable.

Les contenus saisis par les utilisateurs dans leurs CV restent leur propriete exclusive.

6. Donnees personnelles

CV PRO collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Le detail du traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

Conformement a la Loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des donnees a caractere personnel en Republique du Benin, les utilisateurs disposent d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de leurs donnees. Ces droits peuvent etre exerces en contactant ABT WEB SERVICES a l'adresse abtwebservices@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session et jetons CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilise. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

8. Limitation de responsabilite

ABT WEB SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur le site. Toutefois, elle ne saurait etre tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

ABT WEB SERVICES ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site, de l'utilisation du service, ou de l'impossibilite d'y acceder.

9. Liens hypertextes

Le site CV PRO peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment FedaPay pour les paiements et Google pour l'authentification). ABT WEB SERVICES n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles.

10. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit de la Republique du Benin. Tout litige relatif a l'utilisation du site CV PRO sera soumis aux juridictions competentes de la Republique du Benin.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :